Formation RH-03 - Droit social pour les managers

Les fondamentaux pour agir sereinement

Donner aux managers les repères essentiels du droit social pour sécuriser leurs décisions au quotidien et savoir quand associer les RH

 

Parce que sécuriser sa décision, c'est protéger toute l'équipe
Personnes concernées :
  • Managers
Objectifs pédagogiques :
  • Situer les grandes sources du droit social et savoir à qui s’adresser
  • Distinguer ce qui relève du manager de ce qui relève des RH
  • Structurer une méthode de travail fluide, éthique et performante
  • Adopter les bons réflexes face aux situations sensibles du quotidien
Compétences visées :
  • Identifier les situations qui relèvent de son pouvoir de manager
  • Adopter les bons réflexes face à une situation sensible
  • Coopérer efficacement avec les RH dans le respect des bonnes pratiques
Prérequis :
  • Aucun prérequis
Durée :
  • 7 heures (1 journée)
Programme :
Comprendre le cadre du droit social
  • Sources du droit : loi, convention collective, accord d’entreprise, règlement intérieur
  • Hiérarchie des normes et principe de faveur
  • Le contrat de travail : types, clauses essentielles, période d’essai
  • Le pouvoir de direction du manager face aux RH
Le quotidien du manager : temps de travail et absences
  • Durée du travail, heures supplémentaires, repos : les repères essentiels
  • Maladie, accident du travail, congés : le rôle du manager
  • Ce que le manager doit faire, ce qu’il ne doit surtout pas faire ou dire
  • Identifier les situations à remonter aux RH sans délai
Sécuriser ses actions : discipline et dialogue social
  • Le pouvoir disciplinaire du manager : faute, sanctions, procédure
  • Ce que le manager peut engager seul, ce qu’il doit remonter aux RH
  • CSE et représentants du personnel : rôle et posture du manager
  • Les réflexes pour éviter le délit d’entrave sans le savoir
La rupture du contrat et réflexes terrain
  • Panorama des modes de rupture : démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD
  • Le rôle et les limites du manager dans chaque situation
  • Cas pratiques fil rouge : absentéisme, conflit, demande de rupture
  • Construire ses réflexes et sa boîte à outils personnelle
  • Restitution collective et plan d’action individuel
Evaluation des acquis :
  • En fin de formation sous forme de questionnaire
Les périodes de cours alternent avec des temps d’exercices, d’échanges, de retours d’expérience, de mises en situation
Études de cas concrets et situations vécues par les participants
Mises en situation et entraînement à la posture managériale
Support de cours en couleur
Formations Inter-entreprises
Session 1 : Ouverture d'une session dès 4 inscrits

Tarif Inter-entreprises : 440 € HT par personne

Formation Intra-entreprise :
Contenu et durée adaptés à vos besoins
Tarif sur la base du programme proposé : 1 480 € HT pour un groupe de 4 à 8 personnes
Lieu à votre convenance. Frais de déplacement en fonction du lieu d’intervention

Formation individuelle
Contenu et durée adaptés à vos besoins

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